Nos conditions générales de vente

PREAMBULE

Scarabeen, entreprise immatriculée à la Chambre des métiers de Lyon

siret n° 882006505 00011, TVA intra FR 80 882006505, siège social situé au 14 rue des Noyer 69005 LYON.

Les Conditions Générales de Vente dénommées également par les « CGV » définissent les conditions par lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la société Scarabeen de Sabine COMMARET par le biais de la boutique en ligne de bijoux et accessoires Scarabeen.com. Les CGV suivantes sont conclues entre la société Scarabeen et toute personne physique majeure dénommé l’Acheteur souhaitant effectuer un achat sur le « Site Internet » scarabeen.com (ensemble désignées « les parties » ou individuellement « la partie »).

Les Parties conviennent et approuvent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation Scarabeen – Scarabeen se réserve le droit de modifier les CGV. Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. scarabeen.com s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

– Produits

Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux présentés sur le Site Internet scarabeen.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par scarabeen.com. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de scarabeen.com ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles sauf indication contraire.

Tous les Produits sont garantis par Scarabeen contre des défauts de fabrication et non pas contre l’usure normale due à l’utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit. L’Acheteur bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Si l’Acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Tarif des Produits

Les prix des Produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils incluent la TVA et sont libellés en Euros. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur) qui sont alors facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’Acheteur et sous sa responsabilité. Scarabeen se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’Acheteur.

Scarabeen s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Identification préalable de l’Acheteur

Pour toute première commande, l’Acheteur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. Pour passer une commande, l’Acheteur doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Acheteur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « Oublie du mot de passe ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.

Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Scarabeen ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Livraison & retour

Apres confirmation de la commande, Scarabeen s’engage à livrer par le biais de La Poste, toutes les références commandées par l’Acheteur et ce dans un délai maximum « ouvrables en France » notifié sur la fiche produit des articles composants la commande effectuée par l’Acheteur (sauf mention contraire spécifiée sur le site, périodes de congé, périodes de salons professionnels ou périodes de forte activité).

La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo Suivi pour la France Métropolitaine et les DOM-TOM, en Colissimo International pour les pays européens et la Suisse, en Colissimo International pour le reste du monde.

A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livrés à domicile en 48h sous réserve des heures limites de dépôt. Le colis vous sera livré à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande et directement dans votre boîte aux lettres pour les envois en Lettre MAX. Il est donc important qu’il possède tous les éléments qui lui permettront de vous remettre sans difficulté votre colis.

Si toutefois vous étiez absent, votre facteur déposera dans votre boîte à lettres un avis de passage (uniquement pour les envois en Colissimo Suivi ou en Colissimo Recommandé) mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, vous disposez d’un délai de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

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Perte et/ou Vols

Deux transporteurs sont disponibles pour l’acheminement de votre commande.

Transporteur DHL ou La Poste : Vérifié l’état du colis avant réception et vérification du contenu. En cas de perte ou vol votre achat durant le transport. Le remboursement se fera uniquement sur présentation du bon de réserve : notification du colis endommagé ou ouvert.

Nous vous recommandons de refusé tout colis ouvert ou endommagé par le transporteur.

Loi du transport

Sans notification de réserve votre part faite à la réception d’un colis endommagé ou colis ouvert au transporteur, aucun remboursement ne sera effectué.

Droit de rétractation (remboursement)

Tous les Produits livrés en France Métropolitaine peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’Acheteur. Les Produits doivent être intacts (pas de trace de fonds de teint…), complets, emballés dans l’emballage d’origine. Ils ne doivent en aucun cas avoir été portés et abimés, à noter que les boucles d’oreilles ne seront ni reprises dans le cas d’un remboursement, ni échangées par mesures d’hygiène.

La volonté de l’Acheteur d‘être remboursé devra être communiquée au service client par mail à contact@scarabeen.com.

L’Acheteur dispose d’un droit de rétraction de quatorze 14 jours calendaires à compter de la date de réception. Pendant ce délai, l’Acheteur pourra retourner les Produits à l’adresse précisé ci-dessous, sans avoir à en justifier de motifs, ni à payer de pénalité. L’Acheteur pourra retourner les Produits à Scarabeen par La Poste soit en Lettre Suivie (pas d’assurance en cas de perte mais avec un numéro de suivi) soit en Colissimo Suivi (avec assurance et numéro de suivi). Il devra impérativement communiquer le numéro de suivi du colis dans les plus brefs délais par mail à contact@scarabeen.com.

Les frais de retour via La Poste sont à la charge unique de l’Acheteur à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du Produit. Scarabeen remboursera l’Acheteur des Produits retournés

uniquement (les frais d’expéditions et de traitement du colis restent à la charge de l’Acheteur), sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

Remboursement des Produits achat effectué par :

– Paypal (par Carte bancaire/ carte bleue sur le site Paypal), et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.

En cas d’échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué via un chèque par lettre avec recommandé et accusé de réception, envoyée à l’adresse de facturation.

Echange de Produit

L’Acheteur dispose également d’un délai de quatorze 14 jours pour demander un échange. L’Acheteur ne payera pas de frais de livraison sur la nouvelle commande échange. L’Acheteur peut retourner les Produits à Scarabeen par La Poste avec un n° de suivi uniquement. Pour rappel, les frais de retour par La Poste restent à la charge de l’Acheteur et les Produits à échanger doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine.

L’adresse de retour : Scarabeen – 14 rue des Noyers – 69005 LYON

La Commande

Toutes les commandes s’effectuent sur le Site Internet, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet.

Contact Nos services sont joignables par e-mail à contact@scarabeen.com.